En tant que profane et passionné du droit, j'aime approfondir les disciplines juridiques lorsque je dispose de temps libre. À mon humble avis, pour Vire sereinement avec nos voisins, il est important de connaître un tout petit peu les bases des règles qui gouvernent nos actions.

Cela m'a toujours aidé dans les situations délicates et notamment lors de mon divorce. Mais évidemment, dans ce dernier cas, la loi nous impose de demander l'assistance d'un Avocat. De plus, il est le seul à pouvoir nous défendre correctement tant au niveau de la procédure qu'au niveau de la plaidoirie. Cependant, un avocat ne nous offre pas qu'une assistance juridique.

Comment se passe la procédure de divorce ?

En gros, il se déroule en deux phases qui se terminent par la confirmation du divorce et un acte qui règle ses effets. Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le divorce, ce dernier revêtait le caractère d'une décision de justice. Le juge seul dispose donc du dernier mot pour dissoudre ou non le mariage. Les nouvelles dispositions corrigent ce système. En effet, il fallait donc offrir une voie chez les époux qui veulent décider eux-même de l'avenir de leur union.

On introduit donc dans l'ordonnancement juridique lez divorce par consentement mutuel. Ce type de divorce convient mieux à notre société actuelle. Il accorde plus de liberté aux conjoints et cela en parallèle avec la liberté matrimoniale. Néanmoins, peu importe comment le divorce se passe, le règlement de ses effets reste encore un grand problème lorsque les époux ne se mettent pas d'accord sur certains points. Là aussi, l'avocat joue un rôle important notamment pour le cas de la négociation et de la médiation, très efficace pour circoncire les procédures. Consultez ainsi la liste des compétences des avocats à perpignan.

Une loi qui supprime la comparution devant juge ?

Ce sont les avocats spécialisés en Droit civil qui s'occupent généralement des cas de divorce. Toutefois, il y en a qui se spécialisent dans ce domaine précis. Les litiges sur la dissolution du ménage représentent une très grande part des litiges sur lesquels statue le juge des affaires familiales. Cela encombre donc les tribunaux. Aussi, le législateur avec la nouvelle loi confie la tâche au notaire pour le divorce par consentement mutuel. Pour mieux comprendre le déroulement de cette procédure sans juge, il vous faudra consulter un avocat.

Il y a certaines lacunes que lui seul saura expliquer, et ainsi d'en trouver la solution. Enfin, le divorce deviendra un acte notarié. Il change donc de régime et devient sous seing privé. Dans ce cas, certains spécialistes se demandent donc si cela n'entraînerait pas une mise en danger des parties au procès faibles. En effet, cela leur prive de la protection accordée par le juge. Mais il reste le dernier rempart pour toute réclamation en cas d'irrégularité au niveau du consentement ou de la forme de l'acte.